Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

Le client indelicat

Le violent orage qui agitait le ciel était-il un présage au retrait du terrain MAETUR adressé à NOLAN ?

Une fois notifiée de sa déchéance, l’intéressé était entré dans une colère indicible.

Le rève tant caressé s’effritait-il ?

Le non-respect par l’acquéreur des délais de paiement convenus avec la MAETUR, crée entre les cocontractants une ambiance conflictuelle contraire aux dispositions ayant sous tendu à l’origine des rapports entre les parties.

Pendant les années 80, la période limite de solde du lot était de 4 mois, avec la possibilité pour l’acquéreur de solliciter le concours du Crédit Foncier du Cameroun, véritable banque de l’habitat social.

En raison des difficultés économiques conjoncturelles de l’époque, la MAETUR sans ètre un organisme financier, a élargi la durée de paiement de terrain à un an, contribuant ainsi à alléger l’effort de ses clients, leur évitant surtout, un incessant « harcèlement » de payer.

L’échéance de règlement d’un terrain s’inscrit donc dans l’année, permettant ainsi à la MAETUR de disposer de ressources financières nécessaires, à l’exécution de son plan d’action annuel, notamment la mise à disposition des moyens liés à son fonctionnement, et les fonds dévolus aux investissements programmés pour l’exercice.

Le non versement des sommes dues au-delà des délais contractuels, entrave donc la gestion des ressources financières prévisionnelles, du fait de l’accumulation de la dette clientèle.

Le client débiteur est quant à lui, ravalé à une position d’extrême fébrilité.

En effet, les manquements de l’acquéreur à régler le prix du lot obligent la MAETUR à engager une procàdure de déchéance, assortie d’une retenue contractuelle de 20% du prix du lot. Cette défaillance consommée, à honorer le prix du terrain, annonce le terme de la louable ambition de construire un logement familial, qui exige une lucidité permanente, dans la mise à disposition des moyens financiers nécessaires, à sa réalisation.

On ne saurait omettre d’évoquer le préjudice extensible à tous les prospects en attente, dont la réalisation du projet de construction d’une habitation pourrait être hypothéquée, du fait de l’indisponibilité des parcelles retenues par ces acquéreurs indélicats.

A l’évidence, NOLAN a fait montre de légèreté dans la gestion de son projet d’acquisition de terrain, malgré les aménagements en sa faveur, mis en place par la MAETUR.

Salut ! La location continue d’une demeure pour abriter la maisonnée. L’intensité de l’orage s’était accrue comme pour censurer l’attitude négative de NOLAN, qui avait l’impression que le monde s’effondrait autour de lui. Mais, à qui la faute ?

Il suffit. Même le social a des limites.

Alain NTONGA
N°37 de « Foncièrement votre »
Août 2009

«Nos clients voudront bien nous éviter d’arriver à cette mesure qui pourrait, de leur fait et malgré nous, ruiner leur volonté d’accès à la propriété.»

Acquérir une parcelle à la MAETUR, requiert une contrepartie matérialisée par le versement du prix du lot convoité.

Pour encourager le bon acquéreur de lot, la MAETUR initie des mesures incitatives à l’achat, en procédant à des réductions en cas de paiement cash du prix du terrain. Elle organise aussi ponctuellement, des ventes promotionnelles de ses parcelles.

Les acquéreurs qui s’acquittent normalement des sommes dues, peuvent engager avec sérénité la réalisation du projet de logement de leurs familles. Leur solvabilité permet à la MAETUR d’honorer les engagements prévisionnels de l’exercice, et de planifier la réalisation de nouveaux lotissements.

Mais, une autre catégorie de clients moins solvables entrave le circuit de paiement des lots et transforme la relation commerciale en chemin de croix, voire en conflit, après avoir versé une avance à titre de réservation.

En effet, il est observé des retards de paiement couvrant souvent une dizaine d’années. Parfois le silence de ces clients, donne à penser qu’ils n’existent même plus. Il en résulte des charges financières lourdes pour la MAETUR qui doit garder ces lots pendant la durée de la période de réservation, et des difficultés de gestion conséquentes.

Pour mettre un terme à ces pratiques qui grèvent son fonctionnement, la MAETUR procèdera dorénavant à l’endroit de ses clients défaillants, à un rappel de paiement des sommes dues, puis le cas échéant, à l’aménagement d’un nouvel échéancier, suivi d’une notification de relance de paiement, préalable à toute mise en demeure d’apurer le compte, avant retrait du lot.

Certains clients oublient le caractère éphémère de la « réservation » qui leur est accordée pour s’installer dans l’insolvabilité, croyant que l’acompte sur le paiement du lot leur confère un titre de propriété.

D’autres attendent de payer après cinq ans de réservation pour revendre plus cher, automatiquement après l’expiration de délai d’interdiction de revente.

Il sera systématiquement appliqué à ces mauvais payeurs le retrait de la parcelle avec prélèvement d’un dédit sur les sommes versées, et l’affectation du lot retiré à un nouvel acquéreur.

Nos clients voudront bien nous éviter d’arriver à cette mesure qui pourrait, de leur fait et malgré nous, ruiner leur volonté d’accès à la propriété.

Faut-il noter que, le non-respect des accords contractuels de paiement de la dette, expose la MAETUR à des difficultés de gestion de trésorerie annuelle escomptée, sur les parcelles placée ?

Ces difficultés deviennent ainsi décuplées si le non-paiement dure dix ans, et c’est le cas actuellement à la MAETUR qui ne peut plus assurer la sécurisation des lots réservés depuis fort longtemps.

Pour atténuer les effets pervers de ces défaillances de paiement, la MAETUR a entrepris une campagne d’assainissement des comptes des acquéreurs de parcelles indélicats. Il va de soi que certains réservataires seront tout simplement dépossédés des terrains dont l’acquisition court depuis plus de huit ans, voire dix ans, et de ceux qui, nonobstant leur non-paiement ont commencé à construire sans certificat d’attribution, ni autorisation de la MAETUR.

Régulariser la relation avec la MAETUR est la voie la meilleure pour accéder à la propriété foncière sécurisée.

Emmanuel ETOUNDI OYONO
N°37 de « Foncièrement votre »
Août 2009