Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE

LA CRÉATION DE LA MAETUR

Depuis l’indépendance du Cameroun, plusieurs approches organisationnelles du secteur de l’habitat se sont succédées avec des résultats différents selon le cas et globalement mitigés. Le niveau d’implication de l’État et la manifestation de sa volonté de promotion de l’habitat à travers les politiques et mécanismes mis en œuvre, la croissance démographique et l’exode rurale, l’extension non contrôlée des villes, la modernisation des modes de vie, les évolutions et changements économiques sur les plans mondial et national, constituent les facteurs déterminants ayant significativement affecté le secteur de l’habitat social au Cameroun depuis une cinquantaine d’années.
Avec le 4ème plan quinquennal (1976-1981), L’État affiche une forte volonté de développer l’habitat et l’habitat social en particulier dans un secteur caractérisé par :

  • Un important déficit en logements et en logements décents ;
  • Un développement important de quartiers à habitat spontané et précaire ;
  • La prédominance de l’auto construction ;
  • La présence de la SIC comme opérateur unique et une production marginale de logements par le secteur formel ;
  • Le financement du logement par l’État français, des bailleurs de fonds étrangers, la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) et par les banques locales dont la Banque Camerounaise de Développement (BCD).

Certaines sociétés publiques ou privées produisent des logements pour les besoins de leurs employés: la Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun (REGIFERCAM); la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS); la Cameroon Développement Corporation (CDC); l’Aluminium du Cameroun (ALUCAM).
Il est alors élaboré une politique cohérente de l’Habitat avec pour objectif le logement pour le plus grand nombre. Cette politique, tout en visant l’accession à la propriété intègre le logement des populations dans un cadre décent, à travers des programmes d’habitat ambitieux financièrement soutenus par l’État.
Cette politique se traduit par la mise en place : d’un cadre réglementaire efficace ; d’un cadre institutionnel approprié ; de sources de financement adaptées; de programmes d’aménagement de parcelles et de construction de logements. Une réglementation dense et les textes législatifs relatifs structurent le secteur et déterminent une forte activité dans la production formelle des logements grâce à la création du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINHDU), et la mise en place de la trilogie architecturale que représentent : le Crédit Foncier du Cameroun (CFC), la Mission d’Aménagement de l’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) et la Société Immobilière du Cameroun (SIC).

Logo MAETURLa sécurité foncière

SON OBJET SOCIAL

La Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux «MAETUR» est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, créé par Décret N°77/193 du 23 JUIN 1977 modifié et complété par Décret N°82/599 DU 25 NOVEMBRE 1982.
Son siège social est à Yaoundé. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF). La gestion financière et comptable de la Mission est soumise à la règle de la comptabilité commerciale et industrielle.
La MAETUR a pour objet de réaliser ou de faire réaliser, sous sa responsabilité, des opérations d’aménagement et d’équipement de terrains en vue de la promotion immobilière et de l’habitat sur toute l’étendue de la République du Cameroun.

Elle est chargée notamment :

  • De promouvoir à la demande et pour le compte de l’État, des organismes publics et parapublics, privés ou des collectivités publiques locales, ou pour son propre compte l’étude et la réalisation des opérations d’aménagement ou d’équipement de terrains ainsi que des opérations de restructuration de quartiers existants.
  • D’étudier et de réaliser les infrastructures d’assainissement, de drainage, de voirie et de réseaux divers des terrains à équiper ou à aménager en liaison avec les services techniques compétents.
  • De lotir et de commercialiser ces terrains sauf si le bénéficiaire en décide autrement.
  • D’étudier et de réaliser les équipements publics à l’intérieur des zones à aménager.
  • De participer dans ces zones au contrôle de la conformité des projets avec les dispositions pour chaque zone à aménager.
  • D’assurer l’entretien de certains réseaux et de certains équipements lorsqu’ils ne sont pas confiés à des sociétés concessionnaires ou à des collectivités.

LES RÉGIMES SUCCESSIFS DE PRODUCTION

Les programmes volontaristes de l’État des années 1977 à 1986

A sa création, la MAETUR a bénéficié d’un environnement institutionnel favorable : Un cadre réglementaire efficace ; d’un cadre institutionnel approprié ; de sources de financement adaptées; des programmes d’aménagement de parcelles et de construction de logements. Un cadre réglementaire efficace et des sources de financement adaptées parcelles. Des textes avaient servi de cadre à la MAETUR pour la production de parcelles constructibles à coût modéré. Il s’agit notamment de la loi N°79-21 du 30 Novembre 1979 modifiée et complétée par la loi N°83-7 du 21 Juillet 1983 accordant à la MAETUR un régime fiscal privilégié comportant des exonérations sur :

  • L’impôt sur le chiffre d’affaires intérieur et relatif aux études et travaux d’aménagement et d’équipement des lots sociaux exécutés par la MAETUR et/ou pour son compte par les entrepreneurs généraux, et aux activités de vente des lots sociaux ;
  • L’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés et autres personnes morales ;
  • La taxe sur la distribution de crédit pour les emprunts contractés par elle ;
  • Les droits d’enregistrement des conventions de financement et des marchés, relatifs aux opérations à caractère social ;
  • Les droits progressifs d’enregistrement des actes de vente des lots sociaux. Le Décret N°81/185 du 04 Mai 1981 réglemente les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR). Ce texte confirme la nécessité de la collaboration entre les principaux acteurs publics du secteur (CFC, SIC, MAETUR), décrit les catégories des infrastructures constituant l’aménagement des sites, et définit la nature de l’appui de l’État dans l’aménagement.
  • des parcelles dites sociales destinées à l’auto construction
  • et de celles destinées à la construction de logements sociaux.

La MAETUR de par son statut juridique, n’ayant pas vocation à émarger au budget de l’État s’agissant de son fonctionnement et de ses charges de structure, le même texte fixe le barème de sa rémunération assise sur les prestations effectuées.

S’agissant des appuis de l’État, l’article 3 stipule :
« La participation de l’État à la réalisation des lotissements comporte :

  • La mise à la disposition de la MAETUR, des terrains d’assiettes libres de toute occupation sauf application de l’article 11 ci-après ;
  • Le versement à la MAETUR d’une subvention destinée à couvrir le coût des voiries et réseau divers (VRD) primaires du lotissement tels que définis à l’article 5 ci-après ;
  • Le versement à la MAETUR d’une subvention destinée à couvrir le coût des équipements et VRD secondaires et tertiaires correspondant aux zones réservées à la réalisation de logements sociaux par la Société Immobilière du Cameroun ou par toute autre société similaire de promotion immobilière agréée par le Gouvernement. »

Par ailleurs, le financement des infrastructures non subventionnées était assuré par des emprunts de l’État rétrocédés à la MAETUR.

Un programme ambitieux de production de parcelles
Le Gouvernement sous la houlette du MINHDU a décidé la réalisation d’un programme de construction de 10 000 logements en trois ans, avec la MAETUR comme Maître d’Ouvrage Délégué pour les terrains d’assiette, ainsi que l’aménagement de 30 000 parcelles réservées à l’auto construction. Cet environnement favorable a permis un formidable effort en production de parcelles dans toute l’étendue de la république.

Les années de crise de 1987 A 1990
La MAETUR affiche des contre-performances consécutives à la profonde crise économique que traverse le Cameroun au cours de cette période. L’avènement des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) ponctue le désengagement de l’État du secteur de l’habitat. Les appuis sont suspendus, obligeant l’entreprise à rechercher des financements pour l’acquisition des terrains à aménager, et pour équiper les terrains, y compris la réalisation des voiries primaires. Ce contingentement détermine des modifications significatives de la structure des prix des produits dont notamment ceux des parcelles.

La période de restructuration des années 1991 à 2009
Suite du désengagement de l’État dans mise à disposition de terrains à aménager, la concrétisation des conventions de réalisation de lotissement avec les collectivités coutumières ouvre une nouvelle voie à la MAETUR. La politique interne d’obtention du foncier est mise en place : achat pur et simple ou opérations d’aménagement concerté. Le financement des opérations est recherché auprès du secteur bancaire local (Méridien BIAO, BICEC) ou des bailleurs de fonds internationaux : Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), SHELTER Afrique.
De cet exposé il ressort que les performances de la MAETUR sont intimement calées sur la vigueur de l’intervention de l’Etat dans ce secteur. A preuve, quelques de 75% des performances de la MAETUR citées plus haut, ont été réalisées dans les dix premières années de son existence. Ce ratio montre par ailleurs la capacité d’intervention de la MAETUR lorsque les moyens requis sont mises à sa disposition.

LES PRÉSIDENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(PCA)

Aboubakari ABDOULAYE
Depuis 2007

Louis Marie ABOGO NKONO
2004-2007

Adji ABDOULAYE
2002-2004

Yerima Haliou BOUBAKARY
2000-2002

Pierre HELE
1998-1999

Henri EYEBE AYISSI
1990-1992

Ferdinand Leopold OYONO
1987-1990

Abdoulaye BABALE
1983-1986

Hamadou MOUSTAPHA
1980-1983
1993-1997

Enock KWAYEB
1978-1979

LES DIRECTEURS

Louis Roger MANGA
depuis 2012

Emmanuel ETOUNDI OYONO
2008-2012

André MAMA FOUDA
1991-2007

Auguste ARCADE
1988-1990

Jean-Pierre SAVARY
1983-1987

Philippe Paul BODIOU
1979-1983

Hervé BLANDIN

LES DIRECTEURS ADJOINTS (DA)

Michael MBONG MBINE
Depuis 2012

Thomas KOLLE EKANEY
1991-2012

Paul DJONGOUANE EKOULE
1990-1991

Ludovic AKA’A OWOUNDI
1981-1988